Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Tous ces amendements nous permettent de poursuivre la discussion que nous avons entamée depuis plusieurs heures sur les verbes qui ont vocation à intégrer la Constitution à l'article 1er.

Monsieur Saddier, n'étant évidemment pas député au moment de l'intégration de la Charte de l'environnement dans la Constitution, j'ai beaucoup lu les débats de l'époque et noté aussi que la rapporteure au fond, Nathalie Kosciusko-Morizet, avait écrit ceci en introduction : « la Charte, loin d'apporter une solution définitive, intégrale et préfabriquée, inaugure un vaste mouvement politique et lance un défi juridique. » Reconnaissez que ce mouvement politique que vous avez entamé à l'époque, en 2004-2005, nous le poursuivons en intégrant dans la Constitution des principes qui vont au-delà de ceux qui y sont aujourd'hui présents, ce qui permettra de donner plus de force juridique à la protection de l'environnement dans notre loi fondamentale. Ainsi, vous êtes bien placé pour savoir que cette charte ne fait pas référence à la lutte contre le dérèglement climatique. Or le changement majeur de ces quinze dernières années, c'est bien la nécessité de la lutte contre le dérèglement climatique, contre l'accélération des augmentations de la température, du niveau des mers et tout ce qui s'ensuit. Il y a donc évidemment nécessité à agir avec détermination sur ce point.

Monsieur Aubert, comme je l'ai déjà dit, nous tenons à garder ces verbes, nous les assumons même si vous en préféreriez d'autres. Nous souhaitons ainsi intégrer dans la Constitution la garantie de la préservation de l'environnement parce que cela permettra de prévoir une forme de responsabilité des pouvoirs publics aujourd'hui nécessaire en la matière. L'argument qui est le vôtre, à savoir que l'emploi du verbe garantir empêcherait l'innovation, la recherche et empêcherait même d'entreprendre est assez curieux : cela voudrait dire que le progrès se ferait nécessairement contre l'environnement, comme si l'on ne pouvait pas dans notre pays créer des emplois, monter des entreprises et développer des industries sans que cela porte systématiquement atteinte à la biodiversité et au climat. Pour moi, je pense qu'environnement et industrie ne sont pas inconciliables. Il y a deux façons de voir les choses : soit on fait le choix – peut-être est-ce celui des Républicains – d'investir dans des industries du passé qui n'ont pas forcément d'avenir, soit on choisit d'investir dans des industries de rupture – je pense à l'électrique, à l'hydrogène – qui permettront à notre économie d'embrasser le XXIe siècle.

L'avis est défavorable sur tous ces amendements.