Intervention de Souad Zitouni

En toute franchise, je ne comprends pas l'opposition au verbe garantir : la garantie est une protection. Garantir la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutter contre le dérèglement climatique est une protection. L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 énonce que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».

Les droits et libertés constitutionnellement garantis bénéficient d'une protection juridictionnelle spécifique. Ainsi, chaque citoyen pourra saisir une juridiction afin de garantir son droit à l'environnement, lequel doit être applicable à tout le monde. Nous avons adopté en décembre dernier un texte sur la justice environnementale qui sera renforcé par le projet de loi constitutionnelle : si notre droit à l'environnement n'est pas respecté, il nous sera possible d'agir.

Si l'État ne garantit pas ce droit par la possibilité d'engager des procédures judiciaires, il ne sera pas applicable. Il n'est donc pas question de favoriser ou de mettre en oeuvre, mais bien de garantir. La garantie des libertés individuelles figure déjà dans la Constitution, la prévoir en matière de protection de l'environnement n'est donc pas choquant. Les Français ont besoin d'une réponse claire, précise et cadrée. Il ne sert à rien de proclamer un engagement dans la Constitution si des moyens juridiques ne sont pas mis en place pour le garantir.