Intervention de éric Dupond-Moretti

J'ai presque envie de dire que c'est bien tenté : nous avons refusé d'ajouter le principe de non-régression, et expliqué que la notion était trop subjective pour être inscrite dans notre Constitution, avec des conséquences aléatoires. Vous proposez donc d'inscrire la notion d'amélioration. Or, ce qui pour certains d'entre nous constitue une régression est aux yeux de certains autres une amélioration, et inversement. Comme mon temps n'est pas compté, je pourrais multiplier les exemples, mais je ne veux pas vous l'infliger.

J'étais opposé à la régression : de manière cohérente, je le serai à l'amélioration. En accord avec les arguments du rapporteur, je suis défavorable à cet amendement.