Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Séance en hémicycle du mercredi 10 mars 2021 à 15h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je ne suis pas favorable à la consécration constitutionnelle de la notion de bien commun, bien que, d'un point de vue philosophique et politique, je sois sensible à ce concept. Le déploiement, à l'échelle mondiale, de politiques susceptibles de garantir à l'ensemble des habitants de la planète un environnement de qualité, est une idée incontestablement séduisante.

Cette notion est cependant trop imprécise pour figurer dans la Constitution, notre loi fondamentale, qui exige de la clarté. Il n'existe actuellement pas de consensus sur le sujet. D'ailleurs, votre proposition fait reposer la garantie de préservation des biens communs presque uniquement sur la France, ce qui serait une charge démesurée. Avis défavorable.

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