Il vise à consacrer la notion de développement durable dans la Constitution, plus précisément le « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », comme le définissait dès 1987 le rapport Brundtland.
J'avais déjà proposé en commission d'inscrire cette notion dans la Constitution, pour faire écho à la proposition de résolution que l'Assemblée a adoptée en novembre dernier.