Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Séance en hémicycle du mercredi 10 mars 2021 à 15h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il faut donc rester sérieux, garder à l'esprit le sens de ce texte et discuter du fond de votre amendement. Objectivement, celui-ci fait référence à certains concepts intéressants. Celui de limite planétaire a, d'un point de vue scientifique, certaines vertus pédagogiques. Il est d'ailleurs utilisé par de grandes institutions comme l'ONU ou la Commission européenne ; il s'agit donc d'un sujet sérieux. Mais nous discutons ici d'une révision de la Constitution et si ce concept est bien sérieux, il ne semble pas opportun de l'y faire figurer étant donné que sa définition fluctue suivant les points de vue. Quant à la règle verte, je veux bien qu'on en discute, mais vous conviendrez qu'il s'agit d'une notion défendue par La France insoumise et que la Constitution n'a pas vocation à intégrer le programme électoral de votre parti. Avis défavorable.

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