Intervention de Loïc Dombreval

De nombreuses constitutions européennes ont intégré la protection animale en leur sein. C'est le cas du canton de Genève depuis 1974, de la Suisse depuis 1992, de l'Allemagne depuis 2002, ou du Luxembourg depuis 2007. Il est vrai qu'il s'agit d'un phénomène récent, mais en plein essor et il me semble que la France devrait se joindre à ce mouvement majeur qui ne cesse de croître. Une telle démarche répondrait aux aspirations contemporaines et s'inscrirait dans les évolutions législatives actuelles qui tendent à protéger toujours mieux l'ensemble du vivant.

Ainsi l'article 20a de la Constitution fédérale allemande, relatif à la « protection des fondements naturels de la vie », impose-t-il à l'État de protéger les animaux. Cet article dispose qu'« assumant ainsi également sa responsabilité pour les générations futures, l'État protège les fondements naturels de la vie et les animaux par l'exercice du pouvoir législatif, dans le cadre de l'ordre constitutionnel, et des pouvoirs exécutif et judiciaire, dans les conditions fixées par la loi et le droit ».

De la même manière, l'article 11 de la Constitution du Luxembourg dispose que « l'État veille à garantir la protection de l'environnement humain et naturel ainsi que la protection des animaux ».

C'est pourquoi je vous propose d'inscrire la garantie de la protection de la vie animale dans l'article unique, aux côtés de la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et de la lutte contre le dérèglement climatique.