Intervention de Aina Kuric

Séance en hémicycle du mercredi 10 mars 2021 à 15h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAina Kuric :

Cet amendement déposé par ma collègue Maina Sage vise lui aussi à substituer le verbe « agir » au verbe « lutter ». Dans son avis sur le projet de loi de réforme constitutionnelle de 2019 pour un renouveau de la vie démocratique, le Conseil d'État rappelle que l'utilisation du verbe « agir » entraîne une obligation pouvant engager la responsabilité de l'État en cas d'inaction.

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