Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mercredi 10 mars 2021 à 15h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

… et vous dites que le vrai sujet, c'est le changement, ou le dérèglement, climatique – bref, les émissions de carbone. Pourquoi alors avoir choisi l'expression « lutter contre le dérèglement climatique » plutôt que d'écrire « la France garantit la préservation de l'environnement, la diversité biologique et la baisse des émissions de CO2 » ?

Vous dites que ce n'est pas l'obligation de moyens qui vous intéresse, mais l'obligation de résultat. Convenez qu'établir une différence entre une lutte sans obligation de résultat contre le changement climatique et une garantie pour le reste va à l'inverse de vos intentions proclamées : vous mettez en réalité le dérèglement climatique sur un plan différent ; vous n'avez tout à coup qu'une obligation de moyens. C'est un rang en-dessous. Si vous avez une autre lecture, je suis tout prêt à l'entendre, mais pourquoi renoncer à un beau rythme ternaire, qui engloberait toutes ces notions au plus haut niveau de la protection ? Vous savez ce que j'en pense, mais allez au moins au bout de votre logique – à moins que vous ne fassiez simplement de la communication, en écrivant des phrases qui n'entraînent qu'une obligation de moyens.

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