Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Séance en hémicycle du mercredi 10 mars 2021 à 15h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Monsieur Ruffin, vous vous êtes livré à un long plaidoyer contre l'action du Président de la République plutôt que de défendre votre amendement. Je rappelle donc que celui-ci vise à préciser que la France garantit la lutte contre le dérèglement climatique « sur son territoire et à l'international ». En somme, vous proposez de créer une responsabilité extraterritoriale de la France dans cette lutte.

Même si vous n'avez pas sollicité mon avis sur votre amendement, je vous le donne : la garantie de la France ne peut s'exercer sur les territoires où elle n'est pas souveraine. Ce que la France doit en revanche faire, et ce qu'elle fait avec le Président de la République, c'est agir au niveau international, en particulier au niveau européen, pour mener la lutte contre le dérèglement climatique.

Je rappelle quelques faits, que vous semblez contester. Depuis 2017, sous l'impulsion ou avec le soutien de la France et du Président de la République, des batailles d'importance ont été gagnées au niveau européen. La Banque européenne d'investissement est devenue la « banque européenne du climat », chargée du financement de la transition. Au début, seule la France défendait l'objectif de neutralité climatique à l'horizon 2050 ; c'est devenu l'objectif européen de long terme. Le déploiement du pacte vert pour l'Europe, qui changera en profondeur la politique environnementale de l'Union européenne, se poursuit, avec le soutien de la France. Je ne reviendrai sur le plan de relance européen, défendu par le Président de la République – le dernier rapport des Nations unies le présente comme le deuxième plan le plus favorable pour le climat au monde ; le même rapport classe notre plan de relance national troisième.

Vous dites que nous n'agissons pas depuis trois ans, mais les faits sont là et j'espère que nous pourrons poursuivre cette conversation sur les accords de libre-échange, sur lesquels il y a beaucoup à dire.

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