Intervention de Erwan Balanant

La notion de limites planétaires est très intéressante, mais elle correspond à un travail en cours. Ces limites ont été définies scientifiquement et peuvent être revues fréquemment. Il nous faut tout d'abord nous doter d'un outil – que nous n'avons pas encore – pour les définir et pour savoir comment les faire respecter et les faire coïncider avec la réalité nationale. Les limites planétaires sont par définition planétaires. Comment savoir, par rapport à ces limites, quels droits carbone aurait la France ? Tout cela doit être élaboré au niveau international.

Au niveau européen, une réflexion est en cours sur les limites planétaires – il s'agit de savoir comment les définir et les intégrer. Il me semble qu'une mission est aussi en cours au ministère de la transition écologique. Il est donc complètement prématuré de les intégrer à la Constitution. Notre collègue Cécile Muschotti a entamé une réflexion au sujet de la création d'une autorité nationale indépendante pour étudier les limites planétaires, les fixer et les faire respecter ; c'est vers cela qu'il faut tendre. La rédaction ici proposée nous permet d'y revenir plus tard. S'agissant de la Constitution, mieux vaut ne pas être trop bavard – vouloir tout y inscrire me semble dangereux.