Intervention de Gérard Leseul

Il vise à assurer « un niveau de protection de l'environnement élevé et en constante progression. » Je ne suis pas sourd, j'ai bien entendu M. le ministre dire qu'il ne voulait pas du principe d'amélioration constante. Mais malheureusement, ce principe – qui est bien meilleur que celui de non-régression – n'a qu'une valeur législative. De notre point de vue, il conviendrait de l'inscrire dans la Constitution – permettez-moi d'insister un peu lourdement.

Quant au « niveau de protection de l'environnement élevé », nous faisons ici référence à l'article 37 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, adoptée en 2000, qui a valeur contraignante depuis le traité de Lisbonne de 2007. Je me permets de vous en donner lecture : « Un niveau élevé de protection de l'environnement et l'amélioration de sa qualité doivent être intégrés dans les politiques de l'Union et assurés conformément au principe du développement durable ». Je rends d'ailleurs hommage à l'amendement no 376 relatif au développement durable, proposé plus tôt par Mme Aina Kuric.

Vous le voyez, notre amendement reprend les deux éléments, la progression constante et le niveau élevé de protection de l'environnement, tels qu'ils ont été signés au niveau européen. Il serait utile de les intégrer à la Constitution.