Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade
Séance en hémicycle du mercredi 10 mars 2021 à 15h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Article unique
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable sur les deux amendements. Bien que l'intitulé soit différent et mentionne le principe d'amélioration constante, en réalité c'est toujours le principe de non-régression qui y est sous-entendu et défendu. J'ai déjà expliqué plusieurs fois les différentes raisons pour lesquelles nous sommes opposés à l'intégration de ce principe dans la Constitution ; je ne vais pas les rappeler à nouveau.
