Intervention de François Ruffin

Il vise à compléter l'article unique par la phrase : « Elle s'engage à réparer les dommages liés à la pollution des sols ».

Monsieur le garde des sceaux, j'appelle votre attention sur la pollution des sols au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Cette molécule utilisée pour la culture de la banane est un poison qui s'est répandu dans les sols pendant des décennies. Résultat, la terre est aujourd'hui pourrie. D'après l'INSERM, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, la disparition du chlordécone sera effective dans cinq siècles. Les corps sont aussi touchés, puisque le chlordécone a contaminé 90 % de la population antillaise. C'est un cancérigène qui augmente notamment les risques de développer des cancers de la prostate.

Le premier scandale lié au chlordécone est sanitaire, mais il existe un second scandale, qui vous concerne directement, monsieur le garde des sceaux, puisqu'il est judiciaire.

En 2006, plusieurs associations guadeloupéennes et martiniquaises ont déposé plainte pour mise en danger de la vie d'autrui et empoisonnement. Que fait la justice depuis quatorze ans ? Pas grand chose ! Elle envisage désormais d'appliquer un délai de prescription, d'où les manifestations actuellement organisées aux Antilles. Les associations ont par ailleurs appris que des preuves avaient disparu, que le dossier risquait d'être enterré du fait de la prescription – alors qu'il est instruit depuis quatorze ans – et que des rapports de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF – n'avaient pas été pris en compte.

Monsieur le garde des sceaux, allez-vous laisser mourir le dossier du chlordécone, qui agite aujourd'hui les Antilles ?