Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Je vous remercie de cet amendement, monsieur Ruffin – vous avez d'ailleurs déposé un autre amendement sur le même sujet, que nous examinerons un peu plus loin. La pollution au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique est un sujet extrêmement grave, mais qui ne peut être réglé par une disposition constitutionnelle de portée générale, vous en conviendrez.

Quant à la proposition de créer une dette écologique et sanitaire, elle ne paraît pas pertinente compte tenu de son imprécision.

La notion de dette écologique est très floue ; elle peut désigner des concepts très différents en fonction de la manière dont elle est interprétée. Elle peut se rapporter à l'idée selon laquelle les dégradations actuelles de l'environnement affecteront les générations futures, ou au fait que les atteintes à l'environnement commises par les pays riches affectent les pays les plus pauvres et doivent être réparées. Il ne me paraît donc pas pertinent d'inscrire un concept aux contours juridiques aussi imprécis dans la Constitution. Avis défavorable.