Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade
Séance en hémicycle du mercredi 10 mars 2021 à 21h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Article unique
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Dans le plan France Relance, il est prévu d'investir 40 milliards d'euros pour réindustrialiser le pays, dont 1 milliard d'euros qui seront consacrés au financement d'appels à projets pour les industriels qui souhaiteraient relocaliser en France.
La notion d'industrie stratégique, dont vous parlez dans votre amendement, est assez facile à comprendre et nous en avons tous une définition plus ou moins commune. Elle reste néanmoins assez vague sur le plan juridique, tout comme les implications d'une relocalisation. Votre amendement n'a donc pas sa place dans la Constitution. Pour cette raison, j'émets un avis défavorable.
