Intervention de Julien Dive

Je ne sais pas si c'est dans la Constitution qu'il faut l'inscrire, mais sur le fond, M. Ruffin a raison : on ne peut pas créer des normes et des règles qui s'imposent à nos éleveurs et à nos producteurs, et accepter parallèlement l'importation de produits que nous n'accepterions pas dans nos propres exploitations. M. le rapporteur affirme que le Président de la République s'est opposé à l'accord avec le MERCOSUR ; la belle affaire ! Les paroles, en amour, valent moins que les actes.

Prenons l'exemple du CETA, l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, aujourd'hui appliqué. Accepté par l'Assemblée nationale – les Républicains s'y étaient opposés – , il devrait être soumis au Sénat, mais celui-ci n'a même pas encore eu la possibilité de s'exprimer que l'accord est déjà appliqué tel qu'il est prévu. C'est un écart par rapport à ce qui devrait se faire. Sur des questions comme celle-ci, il devrait y avoir un réel consensus. On devrait aller au bout du processus pour éviter de se retrouver avec des importations indésirables – le CETA permet ainsi d'importer des viandes d'animaux alimentés avec des farines animales.