Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade
Séance en hémicycle du mercredi 10 mars 2021 à 21h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Article unique
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Ruffin, dans le même esprit que le précédent, il est défavorable. Je vous renvoie à l'article 15 du projet de loi « Climat et résilience » que nous examinerons bientôt en séance, lequel propose d'imposer la prise en compte dans les marchés publics des aspects environnementaux liés aux travaux, aux fournitures et aux services achetés. Le débat que vous essayez d'engager aujourd'hui y aurait plus sa place. Avis défavorable.
