Intervention de François Ruffin

Pour l'instant, ni le garde des sceaux, ni le rapporteur, ni personne sur les bancs de la majorité ne s'exprime pour expliquer ce que vont être ces décisions de rupture.

J'en viens à mon amendement, qui vise à préciser que la République « s'engage à ne pas placer en concurrence déloyale les éleveurs français via un dumping économique et environnemental ». Ils y sont confrontés, notamment du fait des accords de libre-échange qui ont été signés avec le Canada. Rappelons que quarante-six molécules, interdites en Europe, y sont autorisées, que les farines animales y sont également autorisées, alors qu'elles sont interdites ici et qu'on y trouve des giga-fermes, tout comme au Brésil.

Concernant les agriculteurs, les faits sont là : malgré les états généraux de l'alimentation et l'augmentation des prix en supermarché, par exemple, son prix d'achat aux éleveurs a, lui, baissé de 5 %. Pour deux mille éleveurs, cela représente un plan social tous les ans. Comment garantir les prix, alors que, quasi logiquement, un régime de libre-échange conduit structurellement à une diminution des normes environnementales et sociales ?