Intervention de Julien Aubert

Monsieur le garde des sceaux, vous nous avez indiqué que nous étions sur Mars, j'en déduis donc que vous avez trouvé une planète de rechange pour la journée du dépassement. Concernant les amendements de M. Ruffin, vous avez en partie raison – c'est un peu un concours Lépine – , mais vous avez tort de nier le problème de fond qui est soulevé. Certes, j'ai critiqué certaines formulations, mais les amendements abordent un sujet de fond, celui de la protection environnementale dans un monde ouvert. Nous devrions nous interroger sur la compatibilité entre une très grande dépendance vis-à-vis de l'extérieur, avec des importations massives, et le souhait de ne pas émettre de CO2.

Vous avez aussi une part de responsabilité : une Constitution sert normalement à organiser les pouvoirs publics et à décrire le fonctionnement de l'État. Elle n'est pas là pour mettre en oeuvre des politiques ou les graver dans le marbre. La seule organisation qui a procédé ainsi, c'est l'Union européenne, qui n'a rien trouvé de mieux que d'inscrire dans les traités qu'elle mènerait toujours, qu'il pleuve, qu'il vente ou qu'il neige, une politique de libre concurrence. Même quand l'économie est ouverte et que ce sont les Chinois qui rachètent des entreprises, il faut faire de la libre concurrence. Il n'y a qu'une seule politique économique européenne. C'est pourquoi l'obsession de la Commission c'est de démanteler EDF ; c'est le sujet numéro un, qui éclipse le fait que des acteurs étrangers viennent picorer nos petites entreprises.

À l'origine, vous avez donc voulu inscrire, avec ce projet de loi, une politique dans la Constitution. Il se trouve que nous en partageons l'objectif et que nous ne voudrions pas mener une politique inverse. Mais les Français pourraient un jour élire une majorité qui, si elle est en désaccord avec cette politique, devra modifier la Constitution. Je ne le souhaite pas, mais ce serait le jeu de la démocratie.

Une fois que vous avez montré la voie, tout le monde peut estimer que telle politique mériterait également d'y figurer. On aurait pu avoir bien d'autres exemples…