Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le garde des sceaux, pour le bon déroulement de nos travaux, deux remarques me paraissent absolument essentielles. Il faut que ces choses soient dites une fois pour toutes au Gouvernement.

Chacun d'entre nous, en tant que député, est libre de ses propos. Que l'un de nous ait un point de vue différent de celui d'autres membres de son groupe est parfaitement légitime. Nous n'avons pas à accorder nos violons. Nous n'avons pas à nous mettre sous la coupe du Gouvernement pour définir notre pensée. La pensée politique du Gouvernement, cela vous regarde. Il fallait que cela soit dit.