Intervention de François Ruffin

« La République garantit qu'il ne peut y avoir de décisions sur les traités de libre-échange potentiellement néfastes pour l'environnement sans débat démocratique. »

Comment penser que des traités qui peuvent bouleverser la vie des gens, sur l'agriculture, l'industrie, la santé, l'éducation, entrent en vigueur sans débat démocratique ? C'est pourtant ce qui se passe. Sur les accords multifibres, dans les années soixante-dix, qui ont produit la délocalisation du textile : pas de débat. Sur l'Uruguay Round et la délocalisation de l'agriculture : pas de débat. Et le CETA avec le Canada s'applique sans que le Sénat ne se soit prononcé. Comment considérer cela comme normal ?

Pouvez-vous nous garantir, pour le traité avec le MERCOSUR – parce que des manoeuvres sont menées en ce moment à Bruxelles et que, quoi que vous en disiez, monsieur le rapporteur, la position française manque de clarté – qu'il y aura un débat et un vote dans les différents Parlements nationaux avant sa validation ?

Citons Nicolas Hulot : « Le libre-échange est à l'origine de toutes les problématiques écologiques. » Quand je parle du libre-échange, je suis donc au coeur du sujet si le sujet est l'environnement. Pourtant, vous ne m'avez pas répondu sur ce que changeraient ces dix-sept mots.