Intervention de Julien Aubert

M. Ruffin a raison : le ministre n'a pas répondu sur le fond. J'ai l'impression que l'amendement recopie l'article 53 de la Constitution, selon lequel tout traité de commerce ne peut être ratifié qu'en vertu d'une loi, ce qui suppose un débat démocratique. Le Parlement européen a été cité, mais le débat a également lieu en France, que le traité ait ou non des conséquences néfastes pour l'environnement.

Monsieur le ministre, l'adoption du projet de loi constitutionnelle requiert un avis conforme des deux chambres. Or, vous avez la majorité dans l'une, mais pas dans l'autre. Il eût donc été plus « sioux » de faire examiner le texte en premier lieu au Sénat : vous auriez eu la réponse tout de suite, et donc gagné beaucoup de temps. Je dis cela pour vous.