Intervention de François Ruffin

Excusez-moi.

Le projet de loi de ratification a été examiné à l'Assemblée, mais pas au Sénat : il n'a pas été ratifié par le Parlement. Cependant, il est appliqué. Des rapports montrent que du boeuf en provenance du Canada contient des antibiotiques. Un rapport critique sur ce sujet a été remis au Premier ministre, et aucun débat n'a lieu, ne serait-ce que dans les assemblées parlementaires. Elles ne sont pas à mes yeux la panacée de la démocratie, mais elles ne sont même pas saisies des accords en question avant leur entrée en vigueur.

Ces traités de libre-échange sont une manière de miner la démocratie. Bernard Arnault, la première fortune française, en est très conscient. Il s'en félicitait dans son livre intitulé La Passion créative : « Les entreprises, surtout internationales, ont des moyens de plus en plus vastes et elles ont acquis, en Europe, la capacité de jouer la concurrence entre les États. [… ] L'impact réel des hommes politiques sur la vie économique d'un pays est de plus en plus limité. » Les dirigeants économiques ont pleinement conscience qu'avec de tels traités internationaux, ils limitent la puissance politique sur les normes environnementales, fiscales et sociales. Ces dernières sont minées par le libre-échange et par l'obligation de concurrence. Bernard Arnault ajoutait : « Nous évoluons dans un système beaucoup plus mobile qu'il y a une quinzaine d'années. Face à cela, que peuvent faire les États ? Il leur est pratiquement impossible de s'opposer à une mobilité des entreprises à travers l'Europe. »