Intervention de François Ruffin

Il vise à affirmer, à l'article 1er de la Constitution, que la République « s'engage à ne pas polluer les autres continents ». Il s'agit, au-delà du sol national, de ne pas faire à autrui ce que l'on n'aimerait pas que l'on nous fasse.

Par exemple, le groupe Total, dont l'État est actionnaire, a un projet de construction d'un pipeline à l'intérieur d'un parc national en Ouganda. La nouvelle rédaction de la Constitution empêchera-t-elle ce groupe, dont le siège social se trouve sur le territoire français et dont l'État détient une part du capital, de détruire un parc naturel en Ouganda ?

Monsieur le ministre, si l'on modifie la Constitution, c'est pour obtenir des effets concrets. Pouvez-vous prendre en compte l'aspect positif de notre amendement, susceptible de convaincre les députés de tous les bancs, et le soutenir ?