Intervention de Julien Aubert

… parce qu'il concerne la judiciarisation. Les termes que vous souhaitez introduire dans la Constitution sont une porte ouverte à des condamnations sans fin de la France, en raison de la volonté de certaines organisations de faire de la justice spectacle, ou parce que d'autres voudront simplement obtenir réparation par rapport à un préjudice qu'elles estiment commun mais dont elles pourront s'approprier une partie du bénéfice.

Cet amendement de notre collègue Philippe Benassaya vise donc à empêcher la condamnation de la France « pour inaction ou action en défaveur de l'environnement ». La responsabilité qui découle de la révision constitutionnelle est une responsabilité politique ; ce n'est pas une responsabilité judiciaire. La garantie dont il est question est apportée aux représentants du peuple et aux Français, et non aux juges. L'amendement pourrait apaiser notre crainte que le terme « garantit » soit instrumentalisé pour ouvrir des contentieux.