Intervention de éric Dupond-Moretti

Quel message va-t-on envoyer à nos concitoyens, monsieur Aubert, si l'on établit, comme vous le souhaitez, le principe d'irresponsabilité de l'État en matière environnementale ? Je ne peux évidemment qu'être totalement opposé à votre amendement.

Nous voulons nous engager de façon claire, en choisissant des verbes clairs – c'est tout le débat de ce matin. Nous avons parlé de quasi-responsabilité, mot que vous avez moqué – mais vous savez sans aucun doute qu'on distingue en droit les contrats des quasi-contrats. Le Conseil d'État nous a invités à réfléchir à ce sujet, mais un choix a été fait, il est assumé, je n'y reviens pas.

Vous ne partagez pas notre position, nous l'avons compris. L'Assemblée nationale dira ce qu'elle a à dire ; le Sénat dira ce qu'il a à dire le moment venu, et, je l'espère, le peuple français dira bien sûr lui aussi ce qu'il a à dire au moment du référendum.