Intervention de Julien Aubert

… de dire que si nous le votions, il n'y aurait pas de responsabilité. Regardez ce qui se passe avec la crise sanitaire : le ministre des solidarités et de la santé est venu répondre, devant le Parlement, des déficiences en matière de stocks de masques et de vaccins – je ne veux pas ouvrir un deuxième procès – , mais en même temps, le débat est aussi judiciaire. Des personnes ont déposé plainte devant les tribunaux, intuitu personae, sur la manière dont la crise sanitaire est gérée. Il y a donc deux types de responsabilité.

Le risque provient du fait que les parlements sont justement nés de la volonté de civiliser la responsabilité. Sous l'Ancien Régime, lorsque votre responsabilité était engagée par le roi, vous alliez à la Bastille et il n'y avait pas de responsabilité politique. La responsabilité politique est née de la volonté de civiliser les relations humaines. C'est parce que le Parlement s'affaisse, parce que l'imbrication de la majorité parlementaire avec le Gouvernement tend à effacer la responsabilité de ce dernier devant le Parlement, que les Français cherchent à atteindre leurs dirigeants par d'autres moyens, d'où les procès intentés contre des individus. Je ne pense pas que ce soit sain. Bien sûr, je parle à un avocat.