Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mercredi 10 mars 2021 à 21h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Il vise à faire figurer la phrase suivante à l'article 1er de la Constitution : « L'État, les régions, les villes métropolitaines et les communes encouragent l'initiative autonome des citoyens, agissant individuellement ou en tant que membres d'une association, pour l'exercice de toute activité d'intérêt général liée à la préservation de l'environnement et de la biodiversité, sur la base du principe de subsidiarité. »

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