Intervention de éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mercredi 10 mars 2021 à 21h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Après l'article unique
éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Monsieur Ruffin, nous allons nous arrêter une seconde sur cet amendement. Vous voulez que la Constitution précise que la France respecte les directives européennes. Je ne sais pas si nous mesurons où nous sommes là : nous avons franchi quelques frontières voire quelques bornes.
