Intervention de Gérard Leseul

La Constitution doit être protectrice. La lutte contre le changement climatique et la protection de l'environnement doivent être compatibles avec l'ambition sociale de notre pays, rappelée fort justement à l'article 1er de notre texte fondamental. Or nous avons lu – vous le savez encore mieux que moi, monsieur le ministre – que le Gouvernement semble toujours envisager de mener sa réforme des retraites.

Il nous apparaît donc nécessaire, puisque nous sommes partisans d'une écologie responsable et sociale, de réaffirmer avec force les garanties constitutionnelles préservant les droits à la retraite. C'est pourquoi nous proposons d'inscrire dans la Constitution que la France garantit – cela fera plaisir à M. Aubert – que « les réformes relatives aux retraites ne conduisent pas à une régression du droit des salariés ». Nous affirmons ainsi le principe de non-régression qui ne figure malheureusement pas du tout dans le texte.

Je rappelle enfin que ce principe figure déjà dans le Préambule de la Constitution de 1946, qui dispose que la nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs », et que « tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. »

Ainsi la proposition qui vous est faite est-elle cohérente avec l'esprit de la Constitution.