Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade
Séance en hémicycle du mercredi 10 mars 2021 à 21h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Après l'article unique
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Le principe de subsidiarité figure déjà à l'article 72. L'inscrire, sans autre précision, à l'article 1er serait redondant et susciterait de légitimes interrogations sur la portée de cette insertion.
