Intervention de Joachim Son-Forget

Cet amendement vise à constitutionnaliser la légitime défense. Il s'agit d'ouvrir une porte en donnant à la protection de la vie humaine autant d'importance que l'on en donne aujourd'hui aux finances, aux oeuvres ou aux locaux.

Le respect de l'existence du réel, c'est-à-dire de la fragilité de nos existences physiques, serait ainsi matérialisé par l'aspect dissuasif d'une menace justifiée en cas d'agression injustifiée. Cette distribution responsable de la violence légitime, si elle est ajustée correctement, ouvre paradoxalement la voie à une relation à l'autre pacifiée et libérée d'agressions prenant parfois des formes disparates et dissimulées, passant aussi par l'instrumentalisation de la justice ou de l'administration pour augmenter la charge morale sur un individu menacé.

La rhétorique « macro » de la dissuasion nucléaire, largement acceptée par les États dotés, est finalement similaire à celle que je propose ici, qui serait une dissuasion en circuit court, en quelque sorte.

Je me permets une digression finale dans la présentation de cet amendement qui paraît un peu distant de la question principale qui nous occupe. L'article unique du projet de loi a été adopté – je ne l'ai pas voté, évidemment. Je viens de vous parler de dissuasion nucléaire. Savez-vous ce qui est le plus destructeur de notre environnement et de la biodiversité sur le long terme ? La bombe nucléaire. Ne venez-vous pas, par votre vote, de priver la France, État doté, membre permanent du Conseil de sécurité, de sa dissuasion nucléaire ? N'avez-vous pas balayé l'alinéa 2 de l'article 5 de la Constitution, qui confère au Président de la République le rôle de « garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités » ? Vous portez aussi atteinte à l'article 13, ou encore à l'article 16, qui donne au Président de la République des prérogatives importantes en cas de crise.

Clairement, si nous devions préserver notre intégrité territoriale par une utilisation – qui serait bien sûr désastreuse – de l'arme nucléaire, nous serions hors la loi !