Intervention de Éric Ciotti

Je m'apprête à défendre une série d'amendements qui vont bien au-delà de la portée du projet de loi constitutionnelle. Quitte à faire une réforme sur un sujet important, j'en conviens, je propose qu'on l'élargisse à des enjeux majeurs qui, pour la plupart d'entre eux, relèvent de la sécurité et de la protection de nos concitoyens, mais aussi de la préservation d'un modèle social. Nous défendons un modèle environnemental ; je propose que l'on défende aussi un modèle social.

Par ce premier amendement, je voudrais introduire dans la Constitution la neutralité religieuse pour les usagers des services publics. La neutralité s'applique actuellement aux agents des services publics et elle sera peut-être étendue, par le projet de loi confortant le respect des principes de la République, aux personnels des établissements exerçant une délégation de service public. Je souhaite une évolution majeure, dont je mesure les conséquences, en proposant que la neutralité s'applique désormais aussi aux usagers, afin que, dans un service public, personne ne puisse utiliser de façon ostensible un signe religieux pour imposer son appartenance aux autres usagers du service public. Ce doit être le cas à l'hôpital, où l'on voit de plus en plus de personnes refuser de se faire soigner, pour des raisons religieuses, par exemple par un médecin de sexe opposé ; ce doit être le cas dans les services municipaux et ceux des collectivités territoriales…