Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Vous nous proposez une révolution, cher collègue Raphan. Prévoir un nouveau motif d'irrecevabilité des amendements en les contraignant à respecter au moins un des objectifs de développement durable créerait des obstacles préjudiciables. Même si je connais votre engagement de longue date dans ce combat, je vous avoue ma surprise devant votre proposition, qui n'entraînerait pas d'innovations positives mais qui pourrait restreindre davantage l'initiative parlementaire. Ce matin, certains de nos collègues se sont déjà plaint de la contrainte que représente l'article 40 en matière d'irrecevabilité financière.

Un nouveau critère d'irrecevabilité lié au développement durable générerait un blocage supplémentaire dans le fonctionnement parlementaire. De surcroît, si l'Assemblée adoptait l'un de ces trois amendements, il ne serait plus possible de déposer des amendements rédactionnels ou visant à corriger des erreurs de référence qui ne peuvent, par nature, répondre à l'un des objectifs de développement durable. En somme, même si votre idée est louable, sa mise en ? uvre restreindrait l'initiative parlementaire. Avis défavorable.