Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade
Séance en hémicycle du jeudi 11 mars 2021 à 15h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Après l'article unique
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le groupe majoritaire partage largement votre combat, madame Santiago. Néanmoins, je vous rappelle qu'une telle création ne relève pas de la Constitution mais du règlement des assemblées. Avis défavorable.
