Intervention de Marc Le Fur

Nous aurions pu profiter de cette réforme constitutionnelle pour renforcer non seulement les pouvoirs du Parlement, mais encore ceux de l'opposition. Ces derniers sont d'ailleurs aussi, dans une certaine mesure, ceux du Parlement, puisque l'une de ses fonctions est de permettre la confrontation entre une majorité, à qui appartient, en dernière analyse, la décision, et une opposition, qui peut s'y exprimer. Votre majorité n'aura rien fait pour cela ; en la matière, son bilan est nul.

Nicolas Sarkozy, pour sa part, avait fait progresser les droits de l'opposition, dans un domaine très sensible : conformément aux annonces figurant dans son programme, il avait confié la présidence de la commission des finances à un membre de l'opposition – les députés de sa majorité l'avaient suivi. Cette mesure, d'abord appliquée de manière coutumière, avait été inscrite dans la Constitution en 2008.

Je vous propose de progresser dans le même sens en prévoyant la désignation, pour les textes de loi, de contre-rapporteurs issus de l'opposition. Le rapporteur, logiquement issu de la majorité – je ne conteste pas la pratique – et favorable au texte, donnera la position de la commission. Le contre-rapporteur exercera sa vigilance et favorisera un processus plus dialectique. La dialectique ne fait pas partie de ma philosophie politique et ses partisans ne sont plus très nombreux à cet instant sur les bancs de la gauche – M. Leseul est bien seul – ,…