Intervention de Julien Aubert

J'en viens à l'amendement, qui vise à rappeler que le Parlement est détenteur de la souveraineté nationale. Par conséquent, il doit pouvoir adopter une loi qui contredit un traité antérieur. C'était d'ailleurs le cas jusqu'à ce que les arrêts Jacques Vabre et Nicolo, respectivement rendus en 1975 et en 1989 par la Cour de cassation et le Conseil d'État, interdisent à une loi de modifier les dispositions d'un traité conclu antérieurement.

C'est une question de hiérarchie des normes et de souveraineté. C'est pourquoi je vous appelle à réaffirmer que la loi est au sommet de la hiérarchie des normes, …