Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du jeudi 11 mars 2021 à 15h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

… à moins de considérer que les juges peuvent, à tout moment, en écarter l'application par leur interprétation, ou que nous ne sommes plus dans un État souverain, mais dans un ordre juridique intégré. C'est d'ailleurs ce qu'affirme la jurisprudence de l'Union européenne, née de l'arrêt Costa contre Enel, que la France n'a pourtant jamais reconnue et qui est, par ailleurs, contestée par le tribunal de Karlsruhe. Les Allemands sur les questions de souveraineté, font en effet preuve de moins de pudeur : ils savent que c'est l'électeur qui décide et non le juge.

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