Intervention de Julien Aubert

Vous connaissez bien la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur. Cet amendement vise à donner au Parlement la capacité, lors de la transposition d'une directive européenne, d'analyser les marges de man? uvre dans la transposition, afin d'éviter les surtranspositions – phénomène dont nous souffrons beaucoup.

Il est compliqué d'expliquer à un Parlement qu'il n'est qu'une chambre d'enregistrement, qu'il ne peut que recopier, comme les élèves du CM2, ce qu'Emmanuel Macron ou Bruxelles ont mis au tableau. Regardez ce qui se passe aujourd'hui : nous nous demandons à quoi nous servons.

Nous vous proposons donc de débattre d'un mécanisme un peu plus souple pour la transposition – si du moins vous considérez que ce sujet a un lien avec la Constitution et avec le fonctionnement de notre État.