Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Séance en hémicycle du jeudi 11 mars 2021 à 15h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous arrivons à la fin de nos débats. Je donnerai un avis défavorable à votre amendement, qui tend à modifier le titre du projet de loi.

Vous dites que nous n'avons pas débattu de l'article unique, que le débat, au fond, aurait été escamoté, mais ce n'est pas le cas ! Cela fait dix-huit heures que, dans cet hémicycle, le garde des sceaux et moi-même répondons sur le fond à tous les amendements concernant l'article unique et la révision constitutionnelle.

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