Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mardi 21 novembre 2017 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Les conditions de travail des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire sont intimement liées à la possibilité d'occuper les détenus, notamment par le travail.

Il y a d'abord le service général. De quels moyens dispose l'administration pénitentiaire à ce titre ? Les crédits sont-ils suffisants ? Sont-ils mobilisés correctement ? Leur niveau de consommation est un indicateur de l'implication des détenus dans l'entretien des équipements, point clef pour la bonne conservation du patrimoine immobilier.

Il y a ensuite le travail pour le compte d'entreprises extérieures qui sous-traitent des activités. On sait que le milieu carcéral souffre d'un problème d'attractivité en raison des contraintes liées à l'accès et aux horaires. À cela s'ajoute le problème de la nature de la rémunération : une précédente loi pénitentiaire a instauré une rémunération à l'heure pour remplacer la rémunération à la pièce, qui, heureusement, persiste dans les faits, ce qui contribue à maintenir une certaine attractivité. Quelle est la position de l'administration pénitentiaire à ce sujet ?

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