Intervention de Stéphane Bredin

Le nouveau logiciel n'a été mis en place qu'en septembre. Ce dispositif aura à mon sens un effet vertueux : demander des remontées revient à considérer que les nouvelles dispositions doivent être appliquées.

Je terminerai par la question de Mme la présidente sur la déconcentration des actes de gestion au sein de l'administration pénitentiaire. Celle-ci est très loin des standards des autres ministères, notamment du ministère de l'intérieur où j'ai exercé dans une autre vie. Elle n'a même pas atteint les objectifs de la charte de déconcentration de 1992. Autant vous dire que la charte de 2014 paraît appartenir à une réalité d'un autre monde. Il existe encore des bureaux de gestion au sein de la sous-direction des ressources humaines : ils gèrent des commissions administratives paritaires de mobilité qui regroupent 2 000 à 3 000 mouvements. La déconcentration des actes de gestion au sein des directions interrégionales constitue pour nous un grand enjeu. L'échelon de gestion de la plupart des mouvements dans les autres ministères est devenu ces dernières années la région. Nous avons encore des corps propres et il ne s'agit pas de faire les choses à la légère. Je ferai des propositions à ce sujet à la garde des Sceaux.

Nous devons savoir jusqu'où nous pouvons aller. La déconcentration doit-elle se limiter aux actes de gestion concernant la mobilité et les avancements ? Nous savons que le traitement par l'administration centrale n'apporte ici aucune valeur ajoutée et que le rapprochement entre les gérants et les gérés permettrait plus de rapidité et de fiabilité. La déconcentration peut-elle aussi englober le pouvoir disciplinaire ? Nous voyons bien le levier de management que cela constituerait pour les directeurs interrégionaux voire pour les chefs d'établissement qui, à l'heure actuelle, ne peuvent appliquer que des sanctions du premier groupe. Ce sera un chantier pour l'année 2018 qui nourrira considérablement le dialogue social au sein de l'administration pénitentiaire.