Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Je vous remercie, chers collègues, pour vos interventions. Elles montrent bien que les attentes sont fortes dans l'ensemble des groupes politiques.

Les diverses auditions ont montré qu'il existait parmi les associations d'élus une réelle volonté de se saisir de cette compétence. Le morcellement qui prévalait n'était pas satisfaisant, compte tenu de l'enjeu majeur que constitue la protection des populations. Nous devons envisager cette gestion de façon plus naturelle et plus raisonnable, en créant, par exemple, des solidarités de bassins qui s'approchent le plus possible des réalités des territoires.

Une proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes a en effet été débattue récemment. Sur ce sujet, vous avez sans doute noté les annonces faites hier par le Premier ministre : pour plus de souplesse, à nouveau, on se calerait sur la mise en oeuvre des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi). La compétence obligatoire serait ainsi maintenue, mais avec une minorité de blocage – 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population. Ce système existe déjà.

Vous savez également que l'intercommunalité est abordée au congrès des maires, qui se réunit en ce moment même. Des précisions nouvelles seront peut-être apportées pour répondre aux attentes des élus.

En matière de GEMAPI, cette proposition de loi constitue aussi un bon signal, mais c'est une première étape. Le rapport demandé au Gouvernement a pour objectif d'identifier les attentes et de mieux cerner les problèmes budgétaires.