Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, rapporteure :

Avis défavorable. Il ne s'agit pas ici, je l'ai dit, de revenir sur les transferts de compétences organisés par la loi MAPTAM, mais d'accompagner les collectivités, qui seront gagnantes. Il n'y a pas de mise en concurrence, bien au contraire : c'est une coopération qui doit s'engager ; or elle ne sera possible que si les collectivités territoriales peuvent s'organiser comme elles le souhaitent.

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