Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Cet amendement, que je dépose avec Frédéric Reiss, vise à permettre aux régions d'ores et déjà engagées dans des missions relevant de la compétence GEMAPI de continuer à intervenir après 2020, à l'instar de ce que nous avons voté pour les départements. Une clarification est nécessaire. C'est une question d'efficacité. Ainsi, en Alsace, la région est propriétaire et gestionnaire d'ouvrages hydrauliques structurants, notamment les digues et barrages en amont de Strasbourg.

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