Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Avis défavorable. En l'occurrence, départements et régions jouent des rôles différents.

Je précise que les régions pourront, si elles le souhaitent, continuer de financer les grands équipements structurants. Mais l'Association des régions de France (ARF) nous a indiqué ne pas se sentir très concernée. Un transfert de propriété des ouvrages appartenant aux régions sera toujours possible, et des conventions pourront être signées. Les régions pourront participer au financement par le biais des contrats de plan État-région (CPER) ou des fonds européens.

Les régions exercent de surcroît des missions complémentaires, comme l'animation de la politique de l'eau – la région Bretagne a adhéré à ce titre à un syndicat mixte ouvert. Elles pourront dans ce cas apporter des financements qui s'inscriront dans une politique de l'eau plus vaste.