Intervention de Patrick Hetzel

Si l'ARF n'a pas émis de demande particulière, c'est que certains territoires seulement sont concernés. Mais le problème est réel, notamment pour tout le territoire rhénan. Il est nécessaire, avant 2020, soit d'adopter la solution que nous proposons, soit d'agir de façon ad hoc. Mon rôle de représentant de la Nation est de vous alerter : vous ne traitez pas cette question, qui reste ouverte.