Intervention de Raphaël Schellenberger

Votre amendement satisfait l'un de ceux que j'ai déposés sur cette question, en organisant mieux la responsabilité des ouvrages existants, mais pas l'autre. En effet, il reste à traiter la question de l'absence d'ouvrage et des difficultés qu'il peut y avoir à créer un ouvrage, dans un laps de temps réduit.

Il faut aussi poser la question des ouvrages difficiles à intégrer dans le système d'endiguement. Ainsi, des ouvrages appartenant à Voies navigables de France, à la SNCF, à une société concessionnaire d'autoroutes… peuvent servir de protection contre les inondations, mais les propriétaires sont parfois réticents à reconnaître ce rôle. Cela peut conduire à des absurdités – la construction, par exemple, d'une digue à côté de quelque chose qui s'apparente à une digue, à un coût souvent conséquent, et avec des difficultés techniques majeures, car il n'est pas simple de construire une digue à côté d'une autoroute.

Cette question doit être tranchée, sans quoi nous risquons de multiplier ces aberrations techniques, qui pourraient être évitées si les propriétaires reconnaissaient le possible rôle de leurs ouvrages en matière de protection des inondations et acceptaient, le cas échéant, de signer une convention d'entretien.