Intervention de Raphaël Schellenberger

Je ne suis pas sûr de bien comprendre l'intérêt de l'amendement CL54 rectifié, même si j'en approuve le principe. Il sécurise a posteriori des décisions déjà prises par les EPCI avant l'adoption de ce texte. Combien de décisions sont concernées ? Y avait-il vraiment un risque ?

Nous sortons ici du débat sur la compétence GEMAPI, j'en ai bien conscience.